La modification des tarifs de taxation des contrats d'assurance maladie dits "solidaires et responsables" et des autres contrats maladie, instaurée par le 1er plan de rigueur, est commentée dans une instruction fiscale parue ce matin (7I-3-11). ... Précisions concernant la taxe sur les conventions d'assurance :
Monday, November 14, 2011
Précisions concernant la taxe sur les conventions d'assurance :
La modification des tarifs de taxation des contrats d'assurance maladie dits "solidaires et responsables" et des autres contrats maladie, instaurée par le 1er plan de rigueur, est commentée dans une instruction fiscale parue ce matin (7I-3-11). ... Précisions concernant la taxe sur les conventions d'assurance :
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